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STATUTS de AMAZON FUND-FRANCE

TITRE  I : BUTS ET COMPOSITION

Article premier

Sous le titre AmazonFund-France il est constitué une Association  régie par la loi de 1901 .
Cette association constitue la branche France de Amazon Fund-EU ( branche internationale) et de Amazon Fund International (branche Etats-Unis).

Article deux

AmazonFund-France a pour but la conservation et la protection du milieu naturel et de la culture indienne locale en Amazonie bolivienne, en faveur des populations présentes et futures.
Son action :  -    la sensibilisation aux enjeux ci-dessus

  • l’éducation à l’environnement
  • la recherche et l’étude sur le terrain
  • la promotion des connaissances liées aux produits de la forêt telles que les médecines naturelles.
  • Le soutien aux populations indigènes locales pour leurs besoins de base   

Article trois

AmazonFund–France a son siège chez Mr Erik Jongejan, Chemin Saint-Bernard, 82140 Saint Antonin Noble-Val. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.

Article quatre

AmazonFund–France se compose :

  • de membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale
  • de Membres bienfaiteurs
  • de Membres actifs
  • de représentants de collectivités publiques ou privées, désignés par le Conseil d’Administration.

Article cinq

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration.( € 10)
La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par la radiation prononcée par le C.A, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

   

TITRE  II  -  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article six

L’Assemblée Générale se compose de membres indiquée à l’article quatre.
Les collectivités sont représentées par un seul de leurs membres.
Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article sept

Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’appartenance à AmazonFund–France  participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux membres du Comité d’Honneur, dispensés de cotisation.
Le vote par procuration n’est pas admis.(disposition à discuter !!!)

Article huit

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets  régulièrement inscrits à l’ordre du jour et élit son Conseil d’Administration.

Article neuf

Toute autre A.G extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du C.A ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

Article dix

Les convocations aux assemblées générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par plis individuels ou par mèl  et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de la nullité de l’A.G.

Article onze

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’A.G doit être adressée par écrit au C.A au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Article douze

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
1) membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année.
2) membres ès-qualités désignés par les collectivités publiques ou privées ( le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du Conseil).

article treize

Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article quatorze

Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. .Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Article quinze

En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement ou ratification à la plus proche assemblée générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

Article seize

Le C.A exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du S.I . Il fixe notamment le montant des cotisations.

Article dix-sept

Le C.A ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint le C.A se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du C.A comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
Le C.A a possibilité de proposer à une A.G l’adoption d’un règlement intérieur.

Article dix-neuf

BUREAU : le Conseil élit parmi ses membres à bulletin secret et pour 3 ans un bureau , au plus tard dans le mois qui suit l’A.G.
Le Bureau est composé comme suit :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire-adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier-adjoint

Article vingt

Les membres du bureau élevés à l’honorariat siègent avec voix consultative.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Article vingt-et-un

Financements – Les ressources de l’Association se composent :

  • des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées.
  • Des cotisations des membres appelées en janvier pour l’année calendaire.
  • Des ressources de toute nature concourant aux buts de l’Association.

L’A.G désigne un ou plusieurs commissaires aux écritures dont le rapport doit être entendu par l’A.G après celui du trésorier.

TITRE III – MODIFCATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article vingt-trois

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A ou du tiers des membres de l’A.G. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au C.A au moins 8 jours avant la  séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer des 2/3 au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois peut délibérer valablement.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des présents.

Article vingt-quatre

L’Assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution d’AmazonFund–France convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article vingt-cinq

En cas de dissolution l’A.G désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens d’AmazonFund-France. Elle attribue l’actif net à  date du 27 juillet 2010.